L`arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le . Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. al. ). Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrêt_Desmares
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L`arrêt Desmares est un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation française le . Elle établit un régime particulièrement sévère dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (art. al. ).